Elle permet au Vatican de se démarquer des lois italiennes

ROME, Vendredi 9 janvier 2009 (ZENIT.org) - Depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle loi est entrée en vigueur au Vatican. Désormais, le droit canonique est devenu le « premier critère de référence » au Vatican, tandis que les lois italiennes ne sont plus que des « sources supplétives ».

C’est l’explication donnée par José María Serrano Ruiz, président de la Cour d’appel de l’Etat de la Cité du Vatican, dans un article publié le 30 décembre dans l’Osservatore Romano. Lire la suite de cet article »

Déclaration de naissance

• Article 55 – CODE CIVIL

Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu.

Lorsqu’une naissance n’aura pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne pourra la relater sur ses registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant, et mention sommaire en sera faite en marge à la date de la naissance. Si le lieu de la naissance est inconnu, le tribunal compétent sera celui du domicile du requérant. Lire la suite de cet article »

Informations pratiques sur le choix d’un prénom, l’officiel des prénoms présente plus de 12 000 prénoms et variantes accompagnés de leur origine, signification et évolution sur les tendances à venir. Lire la suite de cet article »

Étymologie

Du grec « saint, sacré » et « écriture ». Le substantif hagiographie apparaît en 1813. Il dérive du substantif masculin pluriel hagiographes (apparu à la fin du XVe siècle) et de l’adjectif masculin pluriel hagiographes (apparu au début du XVIe siècle : cf. l’expression les livres hagiographes). Lire la suite de cet article »

Trois étapes balisent le chemin aboutissant à la sainteté : confirmation des « vertus héroïques » du candidat, béatification, et enfin canonisation, pour laquelle un miracle certifié est nécessaire. Être proclamé « vénérable » est la dernière étape du procès en béatification… Lire la suite de cet article »

Vous allez bientôt être parents et n’avez pas encore trouvé le prénom que vous allez donner à votre enfant ? Vous chercher un prénom original, hors du commun ?

Aujourd’hui, l’éventail des prénoms est assez large et il reste très peu de limitations légales mais jusqu’où peut-on aller dans le choix d’un prénom ? Comment peux-ton appeler son fils ou sa fille ? Megan ou Goldorak ? Lire la suite de cet article »

La loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales a abrogé la loi du 11 germinal an XI et a remplacé les deux derniers alinéas de l’article 57 du code civil par les dispositions suivantes : Lire la suite de cet article »

La loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) vise à empêcher quiconque de porter d’autres nom et prénoms que ceux inscrits à l’état-civil. La loi du 6 fructidor an II contenait – et contient toujours – les dispositions suivantes de l’attribution Lire la suite de cet article »

La loi du 11 germinal an XI et son application

• L’article 1er de la loi du 11 germinal an XI disposait :

« les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus dans l’histoire ancienne pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres destinés à constater la naissance des enfants ; et il est interdit aux officiers publics d’en admettre aucun autre dans leurs actes. » Lire la suite de cet article »

Textes de lois sur les prénoms (Code Civil)

ÉTAT CIVIL : LES PRÉNOMS ET LA LOI

La France a longtemps été très ferme dans le choix du prénom des enfants. La base légale est même antérieure au code civil car datant de la Révolution Française. Pendant deux siècles, toute fantaisie était systématiquement écartée par les officiers d’état civil. Lire la suite de cet article »