Choix du prénom de l’enfant
Choix du prénom Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l’enfant.Le ou les prénoms de l’enfant sont choisis par ses parents. Le choix du prénom est libre mais doit respecter certaines règles...
Catégorie : État civil
Le prénom dans le monde
Dans la plupart des langues indo-européennes, le prénom précède le nom de famille. À sa naissance (et/ou à son baptême), généralement, chaque personne se voit attribuer un ou plusieurs prénoms, dont un seul (qui...
Circulaire relative à la nouvelle présentation des actes de l’état civil
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des « doublesnoms » issus de la loi n°2002-304 du 4 mars...
Textes de référence
Code civil : articles 55 à 59 : des actes de naissance. Code civil : articles 99 à 101 : de la rectification des actes d’état civil. Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur...
Comment corriger un acte d’état civil (erreur, coquille, double tiret) ? – Acte établi en France
Vous avez constaté une erreur dans votre acte de naissance ou votre acte de mariage ? Vous pouvez faire corriger un acte d’état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. La procédure varie...
Fichier des prénoms – État civil
Le fichier des prénoms contient des données sur les prénoms attribués aux enfants nés en France entre 1900 et 2020. Ces données sont disponibles au niveau France et par département. Avertissement Le fichier des...
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil NOR : JUSC1412888C BOMJ n°2014-07 du 31 juillet 2014 – JUSC1412888C Circulaire du 23 juillet 2014 relative à...
Changement de prénom
Vérifié le 22 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ? Vous devez faire la demande à la mairie de...
