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Claude

Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’État Civil

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Une circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil et publiée au journal officiel liste en effet les signes diacritiques autorisés par l’administration française et le « n » comportant un tilde, présent dans l’alphabet espagnol, n’y figure pas.

Un couple de Bretons qui souhaitait prénommer son nouveau-né Fañch (un prénom qui signifie "François") a essuyé dans un premier temps un refus des services de l’état-civil de Quimper. Ce lundi, la mairie a finalement accédé à leur demande.

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil

NOR : JUSC1412888C

BOMJ n°2014-07 du 31 juillet 2014 – JUSC1412888C : Consulter cir_38565.pdf

Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil

Cette circulaire évoque cinq problématiques : l'usage des signes diacritiques et des ligatures, la transcription des décisions d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, la constitution du dossier de mariage et le recours à un interprète, la mention "victime du terrorisme" sur l'acte de décès, et les conditions de délivrance du livret de famille.

Consulter ici la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil

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