Choix du prénom de l’enfant
Choix du prénom Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l’enfant.Le ou les prénoms de l’enfant sont choisis par ses parents. Le choix du prénom est libre mais doit respecter certaines règles...
Étiqueté : État civil
Législation ou ensemble des lois
France Durant la période révolutionnaire et post-révolutionnaire, de nouveaux prénoms comme Marat, Lepelletier, Robespierre, Paix, Constitution ou Brutus apparaissent pour signifier une adhésion aux idéaux de la Révolution — cette pratique reste cependant minoritaire et...
Textes de référence
Code civil : articles 55 à 59 : des actes de naissance. Code civil : articles 99 à 101 : de la rectification des actes d’état civil. Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur...
Changement de prénom
Vérifié le 22 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ? Vous devez faire la demande à la mairie de...
