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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des « doublesnoms » issus de la loi n°2002-304 du 4 mars...
Issus de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil : suppression du double tiret Date d’application : 15 novembre 2011 Textes sources : Loi n° 2002-304 du 4...
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