Étiqueté : Législation

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Législation ou ensemble des lois

France Durant la période révolutionnaire et post-révolutionnaire, de nouveaux prénoms comme Marat, Lepelletier, Robespierre, Paix, Constitution ou Brutus apparaissent pour signifier une adhésion aux idéaux de la Révolution — cette pratique reste cependant minoritaire et...

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Textes de référence

Code civil : articles 55 à 59 : des actes de naissance. Code civil : articles 99 à 101 : de la rectification des actes d’état civil. Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur...

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Changement de prénom

Vérifié le 22 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ? Vous devez faire la demande à la mairie de...