La rédaction des prénoms choisis
La rédaction des prénoms choisis doit être précisée au moment de la déclaration de naissance. Le parent déclarant doit indiquer si parmi les prénoms choisis, il existe un prénom composé. Pour des prénoms simples...
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Comment corriger un acte d’état civil (erreur, coquille, double tiret) ? – Acte établi en France
Vous avez constaté une erreur dans votre acte de naissance ou votre acte de mariage ? Vous pouvez faire corriger un acte d’état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. La procédure varie...
Loi du 11 germinal an XI
La loi du 11 germinal an XI et son application L’article 1er de la loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803) disposait : « Les noms en usage dans les différents calendriers,...
Législation des prénoms
Ce n’est qu’en 1993, avec l’adoption de la loi n°93/22 du 8 janvier 1993, que liberté est alors donnée aux parents. L’article 57 du Code civil dispose ainsi qu’on peut donner n’importe quel prénom...
Classement des prénoms en France depuis 1900
Grâce à cet outil interactif et ludique, retrouvez le classement des prénoms en France depuis 1900 et jusqu’en 2020, mais aussi le palmarès des prénoms les plus donnés pour les filles et les garçons,...
Fichier des prénoms – État civil
Le fichier des prénoms contient des données sur les prénoms attribués aux enfants nés en France entre 1900 et 2020. Ces données sont disponibles au niveau France et par département. Avertissement Le fichier des...
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil NOR : JUSC1412888C BOMJ n°2014-07 du 31 juillet 2014 – JUSC1412888C Circulaire du 23 juillet 2014 relative à...
Changement de prénom
Vérifié le 22 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ? Vous devez faire la demande à la mairie de...
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des « doubles noms »
Issus de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil : suppression du double tiret Date d’application : 15 novembre 2011 Textes sources : Loi n° 2002-304 du 4...
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